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Crédits

Équipe radio-canada

Journaliste et coordonnateur éditorial : Marc-Antoine Ménard
Journalistes : Philippe Chevalier, Julie Gravel
Réviseure : Danielle Jazzar
Direction artistique : Stéphanie Francoeur
Réalisation et montage vidéo : Cédric Chabuel
Développement web : agence Deux Huit Huit
Gestionnaire de projet : Julie Gauthier
Rédactrice en chef : Aïda Zenova

Équipe CBC

Journaliste : Jessica Wong
Réalisation vidéo : Laura Thompson
Réalisation-coordination : Renée Pellerin
Soutien technique : Michael Pereira

Sources

Méthodologie du sondage Nielsen

Nielsen, The hyper-fragmented world of music. Rapport publié par le MIDEM (Marché international du disque et de l’édition musicale). Sondage en ligne de 26 644 consommateurs dans 53 marchés (500 répondants par pays) dans le monde réalisé en septembre 2010. Marge d’erreur de plus ou moins 4,4 points de pourcentage par échantillon, en fonction du taux d’utilisation d’Internet.

Données d’écoute de la radio

Sondages BBM (Bureau of Broadcast Measurement) rapportés dans le Guide annuel des médias Infopresse, éditions 2002, 2010 et 2011.

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Modes d'écoute

Proportion d’unités vendues au Canada

par supports musicaux
*Les ventes de fichiers numériques sont comptabilisées depuis 2005
légende
Cassette
Vinyle
8 Track
CD
mp3

Sources : Statistique Canada (1970-1985), Music Canada (1985-2004) et Nielsen SoundScan (2005-2010)

.

Les principaux supports musicaux dans le temps

Évolution des ventes de 2005 à 2010 au Canada

chansons numériques
2010 67 920 300
2009 58 247 800
2008 40 664 700
2007 25 779 400
2006 14 887 600
2005 6 675 400
917%
CD
2010 25 322 500
2009 30 856 400
2008 32 493 200
2007 39 780 800
2006 45 160 100
2005 48 051 400
47%
albums numériques
2010 5 976 400
2009 4 897 800
2008 3 360 700
2007 1 988 500
2006 1 029 000
2005 461 900
1194%
vinyles
2010 58 400
2009 71 700
2008 38 200
2007 14 000
2006 13 200
2005 15 000
289%

Pour en parler

Pierre Markotanyos
durée 2:42

Pierre Markotanyos

propriétaire, Aux 33 Tours, Montréal
Guillaume Déziel
durée 2:20

Guillaume Déziel

Gérant, Misteur Valaire
Brendan Canning
durée 2:06

Brendan Canning

musicien, Broken Social Scene
Source: Nielsen SoundScan

Pour en parler

Mononc’ Serge
durée 2:45

Mononc’ Serge

Auteur-compositeur-interprète
Guillaume Déziel
durée 3:12

Guillaume Déziel

Gérant, Misteur Valaire
Mark McQuillan
durée 2:29

Mark McQuillan

Directeur technique, Jam3, firme multimédia

Droit d'auteur

haut

La nouvelle loi fédérale C-11

Le gouvernement fédéral a présenté à l’automne 2011 son projet de loi C-11 modifiant la loi sur le droit d’auteur. Les conservateurs ont indiqué qu’ils voulaient ainsi se conformer aux exigences des traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), adoptés en décembre 1996. Un examen de la loi sur le droit d’auteur par le Parlement est maintenant prévu tous les cinq ans.

Pour en parler

Pierre nantel
durée 2:22

Pierre nantel

député fédéral, NPD
Jean-Robert Bisaillon
durée 2:23

Jean-Robert Bisaillon

cofondateur, Iconoclaste Web promo
Solange Drouin
durée 2:58

Solange Drouin

directrice générale, ADISQ

Ce qui est permis

  • Copier de la musique d’un appareil à un autre - d’un CD à un lecteur numérique, par exemple - sauf si le contenu est protégé par un verrou numérique.
  • Créer une copie à des fins personnelles, sauf si le contenu est protégé par un verrou numérique.
  • Faire un montage personnel - un lipdub sur un site de partage de vidéos, par exemple - en utilisant de la musique protégée par le droit d’auteur. Cela doit cependant se faire sans nuire à la réputation de l’artiste ou à sa mise en marché. La musique doit avoir été obtenue légalement, et la source doit être mentionnée en ligne.
  • Utiliser de la musique protégée par le droit d’auteur à des fins éducatives, humoristiques, journalistiques, de recherche ou d’études privées.
  • Copier ou transmettre une oeuvre protégée par le droit d’auteur dans un cadre pédagogique, sans verser de redevances, sauf si elle est dotée d’un verrou numérique. Dans le cas d’un cours en ligne, l’oeuvre peut être conservée pour un maximum de 30 jours par l’étudiant. En réponse aux critiques, le gouvernement affirme que cela « ne menace pas indûment les intérêts des titulaires du droit d’auteur » et « pourrait avoir d’importants avantages sociaux, pourvu que cette utilisation soit équitable ».
  • Les stations de radio peuvent copier gratuitement une chanson sur leur disque dur pour une période de 30 jours. Cependant, elles doivent toujours payer pour chaque diffusion de l’oeuvre en ondes.

Ce qui est interdit

  • Contourner un verrou numérique, même pour faire une copie d’une oeuvre pour usage personnel, comme le transfert sur un autre appareil. Cette disposition a suscité des critiques, certains soulevant le fait qu’elle vient en contradiction avec d’autres articles de la Loi sur le droit d’auteur qui permettent la copie privée. Le gouvernement répond qu’« il revient au marché de déterminer la mesure dans laquelle les modèles commerciaux fondés sur des serrures numériques seront appliqués ».
  • Fabriquer, importer ou vendre des technologies visant à briser des verrous numériques, même pour un usage privé.
  • Créer ou gérer un site web de partage de fichiers (p2p ou pair à pair, BitTorrent) en sachant qu’il est conçu pour transmettre du contenu protégé, en violation du droit d’auteur. Le gouvernement autorisera les titulaires du droit d’auteur à poursuivre ceux qu’il qualifie d’« agents habilitants ». Les conservateurs affirment qu’il s’agit de l’une des premières dispositions du genre au monde.

fournisseurs d’accès internet

  • Ils sont responsables d’avertir un client qu’il viole le droit d’auteur si un ayant droit (musicien par exemple) le signale. Ils doivent garder ces informations sur le client, et un tribunal pourrait demander leur divulgation si l’ayant droit le réclame. Le gouvernement estime que cette approche de « transfert d’avis […] donne aux titulaires du droit d’auteur les outils nécessaires pour faire valoir leurs droits, tout en respectant les intérêts et libertés des utilisateurs ». Il dit se démarquer d’autres pays comme les États-Unis, où le régime d’« avis et de retrait » permet au fournisseur de bloquer l’accès au contenu sans même l’ordonnance d’un tribunal.
  • Les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche ne sont pas responsables des violations du droit d’auteur s’ils agissent strictement comme intermédiaires dans la transmission de contenu protégé.
  • Le gouvernement conservateur s’oppose à l’idée d’une licence globale – montant pour le droit d’auteur prélevé à même la facture Internet – parce qu’il juge « qu’il n’est pas judicieux d’imposer une redevance […] sur les services Internet » et « qu’il ne peut à la fois favoriser l’épanouissement de l’économie numérique et appuyer une politique qui aurait pour effet de faire augmenter le coût des nouvelles technologies ». Il s’oppose pour la même raison à l’idée d’une redevance sur les lecteurs numériques.

Les dommages-intérêts

  • Pour toute violation du droit d’auteur à des fins non commerciales, par exemple privées : 100 $ à 5000 $
  • Pour toute violation du droit d’auteur à des fins commerciales : 500 $ à 20 000 $

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